Conditions générales de vente
Article 1. Application des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par la SARL MILK WINE AND COFFEE sur sa boutique accessible par Internet (https://www.auxdelicesdespapilles.fr/selection/). Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière majeure et capable. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
Article 2. Modalités de commande et paiement
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par la SARL MILK WINE AND COFFEE et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les produits restent la propriété de la SARL MILK WINE AND COFFEE jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, la SARL MILK WINE AND COFFEE s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées.
Article 3. Modes de règlement
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. La SARL MILK WINE AND COFFEE vous certifie la confidentialité de vos données. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, MASTERCARD sont acceptées.
Article 4. Les prix
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du montant total de la commande. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par la SARL MILK WINE AND COFFEE, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société MILK WINE AND COFFEE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
Article 5. Livraison et réception
Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont indiqués sur le récapitulatif de la commande, avant de procéder au règlement. La livraison s’effectue en France métropilitaine uniquement.
La SARL MILK WINE AND COFFEE accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :
- la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison
Les commandes sont livrables en une seule fois et en un point.
Article 6. Vérification
En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, la SARL MILK WINE AND COFFEE est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, la SARL MILK WINE AND COFFEE pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation de sa commande.
Article 7. Délais de livraison
La SARL MILK WINE AND COFFEE s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu'ils sont indiqués sur le site lors du choix du transporteur. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l'échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c'est à dire la réception du règlement, de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, et l'incendie.
Article 8. Transport et responsabilité
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société MILK WINE AND COFFEE par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : boutique [@] auxdelicesdespapilles.fr
Article 9. Rupture de stock
En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, la SARL MILK WINE AND COFFEE vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :
- Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
- Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Article 10. Droit de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire part au vendeur de sa rétractation par email à boutique [@] auxdelicesdespapilles.fr.
Le service après-vente vous invitera ensuite à faire retour de l'ensemble de la commande, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale et une demande de rétractation comportant les informations suivantes :
- Nom/Prénom du client
- Coordonnées complètes
- Numéro de commande
- Produits et quantité retournés
Après réception de votre demande de rétractation, le service après-vente vous invitera à faire retour des produits concernés, pour échange ou remboursement, à votre choix. Seuls les produits retournés dans leur emballage d’origine et parfaitement intacts tels qu’ils vous ont été commercialisés seront acceptés. En conséquence, les retours de produits entamés ou consommés seront refusés.
Tous les produits faisant l’objet d’une demande de rétractation doivent être renvoyés à vos frais dans un délai maximum de 14 jours après la date de demande de rétractation.
En cas de rétractation de votre fait (changement d’avis, produit ne correspondant pas à vos attentes, etc.), nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l’exception des frais de retour.
En cas de rétractation du fait de notre responsabilité, nous vous rembourserons le montant de votre commande, y compris les frais de retour par colis postal standard.
Le remboursement interviendra sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Article 11. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de notre siège social. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.
Article 12. Informations légales
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte la SARL MILK WINE AND COFFEE. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.
Article 13. Visuels
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de la SARL MILK WINE AND COFFEE et ne sont pas libres de droit.